Idole studio : Mentions légales
Article 1 : UTILISATION DU CONTENU DU SITE INTERNET
1.Le fait d’utiliser notre site internet implique que l’utilisateur ait pris connaissance et accepté nos conditions d’utilisation. L’utilisation de notre site internet doit s’effectuer conformément à nos conditions d’utilisation, lesquelles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Idole Studio.
2. Les visiteurs de notre site sont autorisés à utiliser son contenu, qu’il soit ou non protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits, uniquement pour leurs besoins personnels dans le cadre des relations contractuelles qu’ils entretiennent ou négocient avec Idole Studio. L’utilisation des données présentes sur notre site internet ne peut donc être réalisée que dans le cadre d’un contrat signé ou en négociation entre le visiteur et Idole Studio. Il est donc interdit aux visiteurs de notre site internet d’utiliser tout élément de celui-ci à d’autres fins, et notamment sur leurs propres sites Internet ainsi que sur leurs documents commerciaux à destination de tiers, ou pour les mettre à disposition de tiers à quelque titre que ce soit. Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet www.idolestudio.com que pour un usage conforme à la législation française. Idole Studio ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions d’utilisation. Idole Studio pourra solliciter, notamment par le voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.
Article 2 : MENTIONS LÉGALES
Nom de la société : LSCH
Numéro de Siret : 82113298200025
Nom du responsable : Loic SCHUTZ Adresse du siège social de la société : 8b impasse St Polycarpe – 69001 LYON
EDITEUR DE LA PUBLICATION : IDOLE STUDIO
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : IDOLE STUDIO
RESPONSABLE DE LA REDACTION : IDOLE STUDIO
Fournisseur d’hébergement : OVH
Conception de développement :
Article 3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
1. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement 1037726, au titre de la collecte de données personnelles que nous réalisons dans le cadre de l’utilisation de notre site par les visiteurs.
2. Idole Studio collecte et exploite les informations personnelles vous concernant dans la finalité de vous identifier lors du traitement de vos demandes, de vous fournir un service de qualité, et de vous simplifier l’accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l’évolution de nos services et de nos offres commerciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d’autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Nous nous servirons aussi de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner. Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d’autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas nous vous contacterons préalablement afin d’obtenir votre autorisation.
3. Idole Studio peut collecter des données personnelles lorsque vous correspondez avec elle, que vous consultez son site Internet, ou que vous lui envoyez un formulaire. En outre, votre navigateur peut nous renseigner sur le type d’ordinateur et de système d’exploitation que vous utilisez. De plus, le site de Idole Studio peut utiliser des ” cookies ” qui vous identifient dès votre connexion au site. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant. Les cookies nous permettent uniquement d’identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations des internautes et la durée de leur connexion au site. Ces données nous permettent de perfectionner notre site ainsi que nos offres.
4. Les informations collectées lors de vos demandes de services doivent obligatoirement être fournies. A défaut la demande ne sera pas traitée.
5. Le site de Idole Studio peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.
6. Idole Studio est destinataire des informations collectées. Cependant elle se réserve le droit de transmettre les informations personnelles vous concernant à certains de ses partenaires pour vous informer de l’actualité de produits et de services en rapport avec votre équipement ou concernant de nouveaux produits ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations promotionnelles de la part de Idole Studio ou de ses partenaires, nous vous prions de nous le signaler à l’adresse e-mail figurant au début des présentes conditions, ou de le signaler en actionnant le lien destiné à vous désinscrire situé dans les courriels reçus de Idole Studio ou de ses partenaires. Par ailleurs, Idole Studio se réserve le droit d’utiliser les Adresses IP et autres données collectées tant pour (1) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (2) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation de notre Site et / ou de nos Services. Dans ces cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès, ou aux autorités compétentes.
7. Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n°2004-575 du 21 juin 2004 et la décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.idolestudio.com, dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message. La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.8. Selon les articles 38 et 40 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité par courrier à l’adresse suivante : Agence LSCH – 8b impasse ST Polycarpe – 69001 LYON
Article 4 : DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tous genre, bases de données, etc, figurant sur le site Internet www.idolestudio.com sont la propriété exclusive d’Idole Studio et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les Etats signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.
2. S’agissant des éléments protégés par le droit d’auteur en France (texte, photographie, logiciel, etc), toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site www.idolestudio.com , de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (numérique, papier, etc) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société Idole Studio. Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle est également constituer un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code Civil et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code. Idole Studio pourra donc engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
Article 5 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le studio photo Idole Studio (ci-après « le Studio ») et toute personne physique ou morale souhaitant réserver une prestation photographique (ci-après « le Client »).
2. Réservation
Toute location ou réservation de séance photo au Studio est payable d’avance. La réservation n’est confirmée qu’après réception de ce paiement. Les éventuelles options doivent être réglées sur place le jour de la prestation.
Pour toute location de 3 heures ou plus, des frais de ménage de 70 euros TTC seront appliqués et à régler sur place à l’issue de la location.
3. Politique d’annulation
- Annulation par le Client :
Toute annulation de la part du Client plus de 48h avant la location entraînera un remboursement partiel de la prestation réservée, à savoir le prix de la location minoré de 5% correspondant aux frais bancaires entraînés par la réservation. En cas d’annulation par le Client moins de 48h avant la prestation, le montant versé ne sera pas remboursé. Un report de la prestation peut être envisagé selon les disponibilités du studio, mais n’est pas garanti.
- Annulation par le Studio :
En cas d’annulation par le Studio, le Client pourra choisir entre le remboursement intégral de l’acompte versé ou le report de la séance à une date ultérieure convenue entre les parties.
4. Retard des Clients
- Le Client est tenu de se présenter à l’heure convenue pour la séance photo. Tout retard supérieur à 10 minutes pourra entraîner une réduction de la durée de la séance, sans réduction du tarif convenu.
- Si le retard du Client dépasse 30 minutes, le Studio se réserve le droit d’annuler la séance, sans remboursement de l’acompte versé. Toute demande de report de la séance due à un retard devra être formulée au moins 4 heures avant l’heure prévue, sous réserve de disponibilité.
- Le client est tenu de libérer les locaux en les laissant propres à l’heure correspondant à la fin de sa location. Si le Client ou ses invités quittent le Studio plus tard que l’heure convenue lors de la location, une facturation complémentaire sera appliquée. Toute heure entamée est due en totalité au tarif horaire en vigueur. Le Client accepte de régler ces frais additionnels avant de quitter le Studio ou selon les modalités définies par le Studio.
5. Niveau sonore, comportement et interdictions
- Afin de garantir un environnement de travail confortable pour tous, le niveau sonore doit être maintenu à un niveau raisonnable pendant toute la durée de la séance. Le Studio se réserve le droit de demander aux Clients de réduire le bruit excessif.
- Interdiction de fumer, vapoter et consommer de l’alcool : Il est strictement interdit de fumer, de vapoter ou de consommer de l’alcool à l’intérieur du Studio. Toute violation de cette règle pourra entraîner l’arrêt immédiat de la séance sans remboursement.
- Le Studio se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler la séance en cas de comportement inapproprié ou dangereux du Client ou de ses invités.
6. Droits d’auteur et d’utilisation des images
- Sauf accord contraire écrit, le Studio reste propriétaire des droits d’auteur des images réalisées par ses photographes. Les photographies peuvent être utilisées par le Studio à des fins promotionnelles ou publicitaires. Le Client peut, sur demande, restreindre l’utilisation de ses images par le Studio.
- Le Client obtient un droit d’utilisation personnelle des images livrées, excluant toute exploitation commerciale sans autorisation préalable du Studio.
- En entrant dans le studio lors d’une location, vous êtes conscients que vous pouvez être filmés et / ou photographiés à des fins de communication pour les réseaux sociaux et le site internet, et vous y consentez.
7. Responsabilité
- Vol et casse de matériel : Idole Studio décline toute responsabilité en cas de vol des affaires personnelles du Client ou de ses invités durant la location. Le Client est responsable de la surveillance de ses effets personnels.
- Casse de matériel : Idole Studio ne saurait être tenu responsable des dommages causés au matériel appartenant au Client ou à ses invités dans les locaux du Studio.
- Blessures : Le Studio décline toute responsabilité en cas de blessure ou d’accident survenant au sein de ses locaux. Le Client et ses invités sont responsables de leur propre sécurité et doivent respecter les consignes indiquées par le Studio.
8. Données personnelles
Le Studio s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation commandée. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données le concernant.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.
10. Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation au Studio entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que du règlement intérieur affiché au sein du studio.
